J.O. 258 du 7 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19050

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

NOR : EQUT0301558A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 novembre 2003, M. Philippe Cèbe, directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement, est nommé membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France au titre de représentant de la préfecture de Paris, en remplacement de M. Olivier Filliette.